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collectivité locale

См. также в других словарях:

  • Collectivité locale — Administration territoriale L administration territoriale est l organisation institutionnelle et administrative d une zone géographique, d un pays ou d une confédération de pays. Sommaire 1 La diversité des modèles dans le monde 2… …   Wikipédia en Français

  • Collectivité locale ou territoriale — ● Collectivité locale ou territoriale circonscription administrative dotée de la personnalité morale. (Les collectivités locales ou territoriales comprennent les communes, les départements, Paris [commune et département], les départements et… …   Encyclopédie Universelle

  • collectivité — [ kɔlɛktivite ] n. f. • 1836; de collectif 1 ♦ Ensemble d individus groupés naturellement ou pour atteindre un but commun. ⇒ communauté, groupe, société. La vie en collectivité. La collectivité nationale. ⇒ nation. Les collectivités… …   Encyclopédie Universelle

  • Collectivité territoriale — Cette page d’homonymie répertorie les différents sujets et articles partageant un même nom. Une collectivité territoriale, ou collectivité locale, désigne toute division administrative (le territoire) au dessous du niveau de l État (État nation… …   Wikipédia en Français

  • Collectivité territoriale en France — Une collectivité territoriale est en France une administration distincte de l État, qui exerce certaines compétences lui étant dévolues sur un territoire donné. Ce terme remplace en principe celui de collectivité locale depuis la révision… …   Wikipédia en Français

  • Démocratie locale — Johannes Althusius (1557 1638), précurseur de la démocratie locale et du principe de subsidiarité. La démocratie locale peut se définir comme le pouvoir de décision transféré dans certains domaines de compétences par un État à une collectivité… …   Wikipédia en Français

  • Administration locale — Collectivité territoriale Une collectivité territoriale est une administration française distincte de l État, qui exerce certaines compétences lui étant dévolues sur un territoire donné. Ce terme remplace en principe celui de collectivités… …   Wikipédia en Français

  • ADMINISTRATION LOCALE ET RÉGIONALE — L’administration territoriale, c’est à dire celle des subdivisions du territoire national, de la région à la commune, a été placée, depuis les années soixante dix, sous le signe de la réforme permanente, ou peu s’en faut, et si le mouvement… …   Encyclopédie Universelle

  • Communauté locale — En géographie sociale, une communauté locale désigne un ensemble de personnes vivant en collectivité dans une zone géographique donnée, à proximité les uns des autres. Voir aussi Diocèse Communauté locale (Bosnie Herzégovine) Collectivité… …   Wikipédia en Français

  • Municipalité locale (Québec) — Pour les autres articles nationaux, voir Municipalité. Article connexe : Liste des municipalités locales du Québec. Hôtel de ville de …   Wikipédia en Français

  • CLIS (Commission locale d'information) — Commission locale d information Une Commission locale d information (CLI) ou Commission locale d information et de surveillance (CLIS) est une structure d information et de concertation obligatoirement[1] mise en place par certaines installation… …   Wikipédia en Français

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